Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Velsoa auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement, de garantie et de traitement des réclamations.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant son achat et les accepter dans leur version applicable au jour de la commande.
Le site Velsoa est exploité par :
Dénomination : VELSOA
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Numéro d’immatriculation : XPNH288
Siège social : 42514 ST 711, 5000 Wyoming, États-Unis
E-mail : contact@velsoa.com
Marque commerciale : Velsoa
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un remboursement ou le fonctionnement du site, le Client peut contacter Velsoa à :
ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes en ligne de produits commercialisés sous la marque Velsoa auprès de consommateurs, notamment en :
France métropolitaine ;
Belgique ;
Luxembourg ;
Suisse.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
Le Client déclare agir en qualité de consommateur pour des besoins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Velsoa se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande présentant des caractéristiques manifestement incompatibles avec un achat de consommation normale, notamment en cas de quantité anormalement élevée, de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du site, sous réserve des droits impératifs applicables au Client.
Velsoa commercialise des accessoires de confort, notamment le coussin d’assise en gel alvéolé Velsoa (environ 40 × 35 cm), livré avec une housse zippée lavable et une base antidérapante.
Les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matières, entretien de la housse) figurent sur la page du produit et sur son emballage.
Le produit doit être utilisé conformément aux indications figurant sur son emballage et sur le site : posé à plat sur une assise stable, housse fermée, à l’écart des sources de chaleur et des objets pointus.
Le coussin Velsoa est un accessoire de confort et non un dispositif médical : il ne traite, ne guérit et ne prévient aucune maladie. En cas de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le confort ressenti varie d’une personne à l’autre, notamment selon la morphologie, le type de siège et la durée d’utilisation.
Les situations présentées sur le site illustrent des usages courants et ne constituent pas une garantie de résultat.
Les photographies et visuels présents sur le site ont une valeur illustrative ; ils ne représentent pas des résultats obtenus avec le produit.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Le montant total dû par le Client est présenté avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres groupées s’appliquent uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions affichées sur le site.
Velsoa peut modifier ses prix à tout moment.
Toute modification est sans effet sur les commandes déjà valablement conclues.
Velsoa peut proposer différents formats, packs ou offres promotionnelles.
Les quantités, prix et éventuelles économies associées sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Sauf indication contraire explicitement affichée au moment de l’achat, la commande constitue un achat unique et n’entraîne aucun abonnement ou prélèvement récurrent.
Le Client est invité à vérifier attentivement :
le produit sélectionné ;
la quantité ;
le format ;
le prix ;
l’adresse de livraison ;
avant de confirmer sa commande.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier les informations de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
fourniture des informations nécessaires ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Cette confirmation reprend notamment les principales informations relatives à la transaction.
Velsoa peut procéder à des vérifications raisonnables en cas d’anomalie apparente, de suspicion de fraude ou d’incohérence entre les informations fournies.
Velsoa peut notamment suspendre temporairement ou annuler une commande avant expédition lorsqu’un risque sérieux et objectivement justifié de fraude est identifié.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée dans ce contexte, les sommes correspondantes sont remboursées selon le moyen de paiement approprié.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Velsoa n’a pas accès aux données bancaires complètes permettant notamment de reconstituer le numéro complet d’une carte bancaire.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée.
Velsoa peut conserver ou utiliser les références de transaction nécessaires à :
l’identification d’un paiement ;
la réalisation d’un remboursement ;
la prévention de la fraude ;
la résolution d’un litige ou d’une contestation de paiement.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation d’expédition contenant, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi est envoyé après remise du colis au transporteur.
Pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse :
2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations et peuvent notamment varier selon :
la destination ;
le transporteur ;
les jours fériés ;
les périodes de forte activité ;
les opérations douanières éventuellement applicables ;
des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Velsoa.
Les droits impératifs du consommateur relatifs à la livraison demeurent pleinement applicables.
La livraison standard est offerte, quel que soit le format commandé, sauf indication expresse contraire avant la validation de la commande.
La commande est expédiée à l’adresse communiquée par le Client lors du passage en caisse.
Le Client doit vérifier avant validation :
son nom ;
le numéro et le nom de rue ;
le code postal ;
la ville ;
le pays ;
les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.
Velsoa ne peut garantir la modification d’une adresse après l’expédition du colis.
Lorsqu’une commande est retournée à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible résultant des informations fournies par le Client, Velsoa peut demander le paiement des frais raisonnablement nécessaires à une nouvelle expédition, lorsque la réglementation applicable le permet.
Velsoa peut conserver les informations communiquées par le transporteur concernant la commande, notamment :
numéro de suivi ;
date de prise en charge ;
différentes étapes du transport ;
statut de livraison ;
date et heure de livraison ;
adresse ou zone de livraison ;
photographie de livraison lorsqu’elle est disponible ;
signature lorsqu’elle existe ;
informations fournies par le transporteur en cas d’enquête.
Ces éléments peuvent être utilisés dans le traitement d’une réclamation ou d’une contestation portant sur l’expédition ou la livraison.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, Velsoa peut ouvrir une enquête et procéder aux vérifications nécessaires avant de déterminer la solution applicable.
Le Client est invité à signaler la situation rapidement afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Le statut de livraison et les éléments du transporteur constituent des éléments de preuve pouvant être pris en compte lors de l’examen de la situation, sans priver le Client des droits dont il bénéficie légalement.
Lorsque Velsoa organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste supporté conformément aux règles impératives applicables jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Une clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de transférer au consommateur un risque qui incomberait légalement au vendeur.
Si un colis semble perdu, arrive endommagé ou contient un produit détérioré, le Client doit contacter :
ou utiliser le formulaire de contact.
Afin de traiter la demande, Velsoa peut demander notamment :
le numéro de commande ;
l’adresse de livraison ;
une description de la situation ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit ;
les éventuels éléments transmis par le transporteur.
Ces demandes ont pour objet de vérifier la situation et, lorsque nécessaire, d’introduire une réclamation auprès du transporteur.
Lorsque la perte ou le dommage relevant de la responsabilité de Velsoa est confirmé, Velsoa met en œuvre la solution applicable, pouvant notamment consister en un remplacement ou un remboursement.
Pour les consommateurs bénéficiant légalement d’un droit de rétractation applicable aux ventes à distance, notamment au sein de l’Union européenne, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les commandes livrées en Suisse, Velsoa accorde contractuellement le même délai de 14 jours, sous réserve des conditions prévues au présent article.
La demande doit être adressée avant l’expiration du délai à :
ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur le site lorsqu’elle est disponible.
La déclaration doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.
Le Client dispose ensuite du délai applicable pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf :
erreur imputable à Velsoa ;
produit défectueux relevant de la responsabilité du vendeur ;
disposition légale contraire ;
engagement exprès différent de Velsoa.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il le renvoie complet, avec sa housse.
En cas de rétractation valablement exercée, Velsoa rembourse les sommes devant légalement être remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent ne générant pas de frais injustifiés pour le Client.
Pour les ventes de biens, Velsoa peut, lorsque la loi l’autorise, différer le remboursement jusqu’à :
récupération des produits concernés ;
ou
réception d’une preuve suffisante de leur expédition,
la date retenue étant celle applicable conformément à la réglementation.
En complément des droits légaux, Velsoa propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 90 jours », applicable même si le coussin a été essayé.
Le Client dispose de 90 jours à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement d’un ou plusieurs coussins, sans avoir à justifier sa décision.
Conditions :
le coussin est retourné complet, avec sa housse, propre et en bon état ;
la demande est adressée à contact@velsoa.com en indiquant le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
le retour est effectué dans les 14 jours suivant l’accord de Velsoa, à l’adresse communiquée par le service client.
Un coussin détérioré par une utilisation non conforme (coupure, brûlure, déchirure) ne peut être remboursé au titre de cette garantie, sauf produit défectueux ou non conforme relevant des garanties légales.
Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les coussins retournés et intervient sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après réception et contrôle du retour. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de Velsoa.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles sont impératives.
Pour les consommateurs relevant du droit français, le vendeur est notamment tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité remplissant les conditions légales et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Le Client bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie commerciale Velsoa de 90 jours ne se substitue jamais à ces garanties.
Le Client s’engage à respecter les indications d’utilisation et d’entretien. En cas de gêne ou de douleur persistante, il cesse l’utilisation et, si besoin, consulte un professionnel de santé.
Dans les limites autorisées par la loi, Velsoa ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux indications, d’un lavage de la housse hors des consignes ou d’une exposition du gel à une source de chaleur ou à un objet pointu.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales ni la responsabilité de Velsoa lorsqu’une telle limitation est interdite.
Toute demande relative à une commande doit être adressée de préférence à :
Afin de traiter efficacement une demande, Velsoa peut demander les éléments raisonnablement nécessaires, notamment :
numéro de commande ;
nom utilisé lors de la commande ;
adresse e-mail ;
adresse de livraison ;
description précise du problème ;
photographies lorsqu’elles sont pertinentes ;
informations de suivi ;
tout élément raisonnablement utile à la vérification de la situation.
Le fait de demander ces renseignements ne limite pas les droits légaux du consommateur.
En cas de difficulté concernant une transaction, le Client est invité à contacter Velsoa à :
afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.
Cette invitation ne prive pas le Client des droits dont il dispose auprès de sa banque, de PayPal ou de tout autre prestataire de paiement.
En cas de :
contestation bancaire ;
chargeback ;
litige PayPal ;
paiement déclaré non autorisé ;
contestation pour produit non reçu ;
contestation relative à un remboursement ;
contestation relative à la commande,
Velsoa peut transmettre à la banque, au prestataire de paiement, à Shopify, à PayPal ou à l’organisme chargé du règlement du litige les éléments strictement pertinents permettant de documenter la transaction.
Ces éléments peuvent notamment comprendre :
confirmation de commande ;
date de commande ;
montant ;
produits achetés ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison saisie lors de la commande ;
confirmation d’expédition ;
numéro de suivi ;
informations du transporteur ;
preuve ou confirmation de livraison ;
échanges avec le Client ;
demandes d’assistance ;
preuves d’un remboursement déjà réalisé ;
CGV et politiques applicables au moment de la commande ;
éléments de prévention de la fraude légalement utilisables.
Velsoa peut défendre toute transaction qu’elle considère de bonne foi comme valablement exécutée.
Un même préjudice ou une même somme ne peut donner lieu à plusieurs remboursements au bénéfice du Client.
Lorsqu’un remboursement intégral a déjà été exécuté concernant une commande ou un produit déterminé, celui-ci pourra être produit comme preuve dans toute contestation ultérieure portant sur les mêmes sommes.
Lorsqu’une procédure de chargeback ou de contestation de paiement est déjà ouverte concernant exactement la même transaction, Velsoa peut tenir compte de cette procédure afin d’éviter un double remboursement, sous réserve des délais et obligations impératives applicables.
Toute somme effectivement récupérée deux fois par erreur reste susceptible de régularisation selon les règles applicables.
Velsoa peut effectuer des contrôles raisonnables destinés à prévenir notamment :
fraude au paiement ;
usurpation d’identité ;
commandes artificielles ;
utilisation abusive de la garantie commerciale ;
demandes répétées de remboursement concernant la même commande ;
incohérences manifestes dans les informations de livraison.
Lorsque des éléments objectifs le justifient, Velsoa peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de la transaction.
Velsoa peut également annuler et rembourser une commande non encore exécutée lorsqu’un risque sérieux de fraude est identifié.
Ces contrôles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou d’entraver abusivement un droit légal du consommateur.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Velsoa peut conserver les éléments nécessaires à l’établissement et au suivi d’une transaction.
Peuvent notamment constituer des éléments de preuve :
commande enregistrée ;
confirmation envoyée au Client ;
informations communiquées lors du checkout ;
historique du paiement ;
référence de transaction ;
adresse de livraison ;
correspondance avec le Client ;
suivi du transporteur ;
confirmation ou preuve de livraison ;
remboursement ;
version des conditions acceptées lors de la commande.
Ces éléments peuvent être utilisés pour établir le déroulement d’une transaction et résoudre un différend.
Velsoa peut conserver les informations et documents relatifs aux commandes pendant les durées nécessaires :
à l’exécution du contrat ;
au service après-vente ;
à l’exercice des garanties ;
à la prévention des fraudes ;
à la résolution des litiges ;
aux obligations fiscales, comptables et légales.
Le traitement et la conservation des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité de Velsoa et à la réglementation applicable.
Velsoa traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
au traitement des commandes ;
à la livraison ;
au paiement ;
au service client ;
au remboursement ;
à la prévention de la fraude ;
au respect de ses obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le recours à certains prestataires techniques, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs, implique la transmission des informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Velsoa s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une panne ;
d’une défaillance d’un fournisseur ou prestataire tiers ;
d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Velsoa.
Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les commandes déjà valablement conclues.
Velsoa ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement imputable à un événement répondant aux critères de force majeure ou à toute circonstance dont les effets ne pouvaient raisonnablement être évités, dans les limites reconnues par la réglementation applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
catastrophe naturelle ;
conflit ;
incendie ;
perturbation majeure des transports ;
grève extérieure à Velsoa ;
interruption exceptionnelle d’infrastructures ;
décision administrative ;
événement majeur affectant les réseaux ou services essentiels.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Sauf mention contraire, les contenus constituant le site Velsoa ou exploités avec l’autorisation de leurs titulaires sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Cela inclut notamment :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
créations graphiques ;
identité visuelle ;
éléments publicitaires ;
éléments de présentation ;
contenus originaux.
Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les marques et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Client est invité à adresser en priorité toute réclamation à :
Lorsqu’un litige avec un consommateur français n’a pas pu être résolu directement après une réclamation préalable, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève Velsoa.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les conditions de saisine sont celles fixées par le médiateur et la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les relations contractuelles auxquelles celui-ci peut valablement être appliqué.
Toutefois, ce choix de loi n’a pas pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont obligatoirement applicables.
En particulier, un consommateur résidant dans un État de l’Union européenne conserve les droits impératifs qui ne peuvent être écartés contractuellement.
Pour les Clients résidant en Suisse, les dispositions impératives éventuellement applicables aux contrats de consommation demeurent également réservées.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client peut contacter :
Les dispositions relatives à la juridiction compétente ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente en vertu des règles impératives applicables à son domicile ou à sa situation.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de renoncer à l’avance à un droit juridictionnel dont il bénéficie impérativement.
Velsoa peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte :
d’une évolution réglementaire ;
d’une évolution législative ;
d’une modification de l’offre ;
d’une évolution technique du site ;
d’une modification de ses procédures.
La version opposable à une commande est celle qui était applicable et accessible au Client au moment où la commande a été conclue.
Une modification ultérieure des CGV n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions d’une commande antérieure.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire afin de respecter les règles impératives applicables sans remettre en cause l’économie générale du contrat.
Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec :
la fiche produit ;
la politique de livraison et de retour ;
la politique de confidentialité ;
les informations présentées au Client lors de la commande ;
les éventuelles conditions particulières clairement annoncées pour une offre donnée.
En cas de contradiction, une disposition impérative de la loi applicable prévaut.
Les engagements particuliers expressément proposés au Client lors de sa commande restent également applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Velsoa
E-mail : contact@velsoa.com
Adresse : 42514 ST 711, 5000 Wyoming, États-Unis
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.